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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Goulet
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 3 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Bock co-secrétaire général du syndicat solidaires douanes
Nathalie Goulet :Mais un contrôle du domicile devrait pouvoir se faire, non ? Et quelle somme annuelle le remboursement de TVA représente-t-il ?
