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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 30, amendements 112 175
Philippe Marini, rapporteur général :J’ai fait état d’un avis favorable de la commission concernant l’amendement n° 112, car il s’agissait du seul amendement dont nous avions connaissance lorsque nous nous sommes réunis. L’amendement n° 175 du Gouvernement est arrivé plus tard.
Dans la mesure où celui-ci me semble apporter encore plus de garanties que l’amendement n° 112, la commission le préfère donc à ce dernier.
En tout état de cause, il ne faut pas s’étonner de ces avis favorables sur deux amendements en discussion commune : un des amendements a été déposé dans les temps et examiné par la commission des finances, et l’autre, selon le privilège du Gouvernement, a été déposé après l’examen en commission.
