Intervention de Chantal Jouanno

Très rapidement après sa constitution, le 21 février dernier, notre mission commune d'information a lancé un ambitieux programme de travail caractérisé par sa diversité : auditions, déplacements à l'étranger et visites d'entreprises. Nous avons également souhaité que nos travaux soient les plus ouverts possibles. Je pense que cet objectif est atteint et que nous avons recueilli tous les points de vue des personnes concernées par les sujets que nous avons traités.

Nous avons tenu trente deux heures d'auditions, dont six tables rondes. Au total, ce sont plus de cinquante organisations, associations, entreprises, journalistes, philosophes ou ethnologues qui nous ont fait part de leurs préoccupations et suggestions. A de rares exceptions près, toutes ces auditions ont été ouvertes au public et à la presse. Elles ont également fait l'objet d'une diffusion simultanée sur le site Internet du Sénat. Selon les premiers chiffres fournis par Public Sénat, les auditions ont été suivies, en moyenne, par plus de deux cents personnes chaque mois, ce qui est un bon résultat.

Deux visites d'usine ont permis de compléter sur le terrain les éléments recueillis au cours de ces auditions. Dans les établissements Sebbin, six d'entre nous ont suivi toutes les étapes du processus de fabrication de prothèses en silicone. Nous avons pu y observer les contrôles très précis de la phase industrielle mis en place par le fabricant. La semaine dernière, trois d'entre nous ont visité l'entreprise Eurofeedback qui fabrique, entre autres, des appareils laser ou à lumière pulsée pour l'épilation. Nous y avons eu une discussion intéressante avec le dirigeant sur la puissance de ces appareils, leur sécurité et l'utilisation qui peut en être faite par des professionnels non médicaux comme les esthéticiennes.

S'agissant des déplacements à l'étranger, je rappellerai qu'une délégation de la mission s'est rendue aux Etats-Unis, où elle a conduit treize entretiens et animé une conférence téléphonique. Le système américain semble a priori très séduisant, avec un mécanisme d'autorisation préalable à la mise sur le marché qui s'apparente à l'autorisation de mise sur le marché (AMM) qui existe pour le médicament. Il ne constitue pourtant pas la panacée : les producteurs disposent très souvent de moyens pour échapper au mécanisme d'autorisation de mise sur le marché grâce à des procédures simplifiées. Surtout, la réglementation des professions médicales relève des Etats. Il existe donc une très grande diversité de situations, surtout pour les activités esthétiques, entre le cas de New York, où elles ne sont quasiment pas réglementées, et celui du Maryland, où l'encadrement est très strict.

Le déplacement en Suède et au Danemark a également été riche en enseignements, en particulier en ce qui concerne le suivi des dispositifs médicaux implantables après leur mise sur le marché. La Suède est un pays qui a une tradition ancienne en matière de registres, qui remonte aux années 1970. Ils fonctionnent bien car leur mise en place est le résultat d'une initiative des professionnels de santé, qui assurent leur pilotage. Il n'y a là aucune logique de contrôle ou de tutelle administrative mais les compétences, notamment entre collectivités locales, sont réparties de manière très différente par rapport à la France. Le Danemark dispose d'une réglementation très précise et innovante en matière esthétique qui distingue les interventions non selon leur technique mais selon leur finalité. Un décret adopté dans ce pays en 2007 est très rigoureux dans ce domaine.

Nous avons également sollicité les ambassades de France au Brésil et en Corée, ainsi que l'ambassade d'Australie en France, afin d'obtenir des précisions sur la législation applicable dans ces trois pays. Brésil et Corée sont les symboles de l'engouement planétaire pour la chirurgie esthétique ; l'Australie est un pionnier pour les deux domaines d'investigation de notre mission. C'est d'ailleurs dans ce pays que la défaillance des prothèses de hanche DePuy a été détectée.

Afin que les travaux de notre mission reçoivent la publicité qu'ils méritent, la publication du rapport devrait avoir lieu durant la première moitié du mois de juillet. Nous avons également sollicité auprès du Président du Sénat l'organisation d'un débat en séance publique sur les conclusions du rapport lors de la reprise des travaux parlementaires.