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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Point d'étape sur les travaux de la mission
Chantal Jouanno, présidente :Le certificat de décès rempli par le médecin comporte des dispositions claires à ce sujet. L'encadrement légal et réglementaire existant semble donc suffisant.
