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Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Charles Guené, rapporteur :Non, l'échéance de la troisième clause de revoyure n'est pas dépassée. La loi de finances pour 2012 représente également une possibilité de clause de revoyure !
