Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 32

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle entre le code du travail et le code général des impôts. Il a fait l’objet de la rectification souhaitée ce matin par la commission. Cette dernière émet donc un avis favorable.

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