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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 32
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement permet de dématérialiser les déclarations de récolte de raisin et de production de vin en instaurant une télé-déclaration. Nous sommes dans la modernité : cet amendement n’a pas d’incidence sur les recettes et simplifie les formalités administratives ; la commission y est donc favorable.
