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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 32, amendement 142
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, après l’article 32.
L’amendement n° 142, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l’article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Les articles 413, 415, 437 et 514 sont abrogés ;
2° En conséquence, à la fin du second alinéa de l’article 414, les mots : « et de l’article 413 » sont supprimés et à l’article 1821, les mots : « et de l’article 437 » sont supprimés.
La parole est à M. Gérard César.
