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Intervention de Sébastien Ferriby
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Pélissard député du jura maire de lons-le-saunier président de l'association des maires de france
Sébastien Ferriby :
Certaines communes ne veulent appliquer les normes allégées qu'à certaines activités. La CNAF autorisera les allègements de taux sur l'ensemble des activités périscolaires dès le 1er janvier 2014. Elle craint que certaines communes ne passent à un système de centres de loisirs, car elle ne pourrait pas en assumer les conséquences financières.
