Intervention de Roger Romani

L’amendement n° 138 rectifié, présenté par M. Cazalet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

I. - Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

III bis. - À l’article 1723 ter-0 B, les mots : « des taxes mentionnées aux articles 1599 quindecies, 1635 bis M et 1635 bis O » sont remplacés par les mots : « de la taxe mentionnée à l’article 1599 quindecies, des taxes additionnelles à cette taxe et du droit mentionné à l’article 961».

II. - Dans le IV de cet article, remplacer la référence :

III

par la référence :

III bis

La parole est à M. Gérard César.