Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 39

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel très utile, et la commission émet donc un avis favorable.

Je souhaiterais en profiter pour aborder le cœur de l’article, c’est-à-dire le nouveau système d’immatriculation des véhicules. Nous aurons désormais une série nationale continue, chaque véhicule conservant son numéro d’immatriculation pendant toute sa durée de vie. Il sera cependant autorisé de faire figurer sur la plaque minéralogique le logo du département et celui de la région. Pourquoi pas celui de la ville, monsieur le ministre ?

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