Intervention de Vincent Capo-Canellas

Commission spéciale sur le PJL croissance et activité — Réunion du 20 janvier 2015 à 13h50
Constitution

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, président :

Le bon nombre me semble être la moitié de ce qui a été retenu par l'Assemblée nationale, voire moins. Nous ne sommes pas une mission d'information : la répartition se fera selon la seule règle de la majorité.

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