Intervention de Michèle André

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà reçu une réponse de Mme la ministre de l’intérieur sur cette question, puisque nous l’avions interrogée sur ce point dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Sa réponse a été que les futures plaques minéralogiques feraient figurer le numéro unique d’immatriculation sur fond blanc en leur milieu, ce qui laisserait de part et d’autre un espace très réduit où pourraient figurer, d’un côté, la lettre F et les étoiles du drapeau européen et, de l’autre, le numéro du département et le logo de la région. Nous n’avons pas entendu parler de la mention des villes, mais pourquoi pas ?

J’ajoute que le numéro du département et le logo de la région dépendront du choix personnel du propriétaire du véhicule et non de son domicile. Par exemple, si vous êtes un passionné des vins du Haut-Médoc, vous pourrez faire figurer le numéro du département de la Gironde. La mention sera minuscule, et il faudra des jumelles pour lire de quelle région ou département l’automobiliste est entiché, à défaut d’en être l’habitant !

Ces dispositions nous ont bien été confirmées par Mme la ministre, même si leur entrée en vigueur a été retardée pour des raisons matérielles. En effet, à l’avenir, les concessionnaires automobiles seront agréés par les préfectures pour délivrer les numéros d’immatriculation : il ne sera donc plus nécessaire de se rendre en préfecture. Il semblerait que la procédure d’agrément soit plus longue que prévu.

La question que posait M. le rapporteur général est donc tranchée, à mon avis.