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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 14 mars 2023 à 14h20
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur :Les amendements identiques n° 68 et 104 sont irrecevables en application de l'article 45 de la constitution.
