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Intervention de Fabien Genet
Commission spéciale Zéro artificialisation nette
—
Réunion du 14 mars 2023 à 14h20
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
—
Examen des amendements au texte de la commission spéciale
source
Fabien Genet
:
Pourquoi sont-ils irrecevables ?
Voir dans le contexte
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