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Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 14 mars 2023 à 14h20
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 243

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 243.

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