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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cédric Vial
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 14 mars 2023 à 14h20
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Cédric Vial :Les amendements n° 119 et 120 concernent la possibilité, pour l'État, de définir une enveloppe foncière complémentaire pour permettre la réalisation de projets d'ampleur nationale.
