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Intervention de Valérie Létard
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 14 mars 2023 à 14h20
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Valérie Létard, présidente :La fiscalité a été explicitement exclue du périmètre de recevabilité que nous avons adopté en commission. Aucune disposition du texte initial ne présente de lien direct ou indirect avec ce sujet.
