Intervention de Ronan Dantec

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 14 mars 2023 à 14h20
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Nous demandons précisément au Gouvernement un rapport pour nous permettre d'examiner cette question ultérieurement.

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