Intervention de Jean-François Rapin

Mes chers collègues, nous poursuivons notre travail avec deux sujets importants.

Le premier concerne le programme proposé par la Commission européenne pour réaliser les ambitions numériques de l'Union européenne. Au début de son mandat, en 2019, la Commission a fixé ses priorités jusqu'en 2024, au sommet desquelles figurent la transition climatique et la transformation numérique.

Contre toute attente, la pandémie aura donné un coup d'accélérateur à la numérisation de l'économie et de la société européennes. Elle aura aussi révélé nos dépendances et mis au jour l'urgente nécessité de renforcer notre souveraineté numérique, comme le fit ensuite la guerre en Ukraine pour ce qui est de notre souveraineté énergétique.

Le plan de relance européen met l'accent sur ces deux volets. Sa partie la plus importante, baptisée « Facilité pour la reprise et la résilience », et dotée de 672,5 milliards d'euros, vient alimenter des programmes nationaux devant respecter un certain nombre de critères : 37 % des dépenses, par exemple, doivent servir les objectifs environnementaux européens et au moins 20 % doivent être consacrés à la transition numérique - développement des compétences numériques de base pour toute la population, déploiement de la fibre, production de puces ou encore numérisation des systèmes de santé...

Le Sénat plaide depuis plusieurs années - Catherine Morin-Desailly a été pionnière en la matière - pour que l'Europe affirme sa souveraineté numérique en mettant l'accent sur les données, les technologies et les infrastructures et pour qu'elle fixe les normes en ce domaine au lieu de suivre celles des autres. L'enjeu porte à la fois sur les normes techniques et sur les normes juridiques. C'est la raison pour laquelle Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly ont examiné avec attention le programme d'action numérique que la Commission propose de suivre d'ici à 2030, ainsi que le projet de déclaration européenne des droits et principes numériques qui l'accompagne.

Ces textes, publiés respectivement en septembre et janvier derniers, ont vocation à être adoptés selon la procédure législative ordinaire pour le premier, et par consensus : leur négociation a déjà débuté au Conseil, mais le Parlement européen ne les a pas encore examinés en séance plénière. Au terme de leur travail, nos rapporteures nous soumettent aujourd'hui une proposition de résolution européenne et un projet d'avis politique.