Intervention de Pierre Laurent

Je partage la philosophie de la proposition de résolution, qui souligne à la fois les ambitions de la stratégie numérique européenne, notamment en termes de souveraineté, mais aussi ses limites, qui tiennent notamment aux moyens prévus pour sa mise en oeuvre. Tout l'intérêt de cette proposition de résolution est de pointer ces insuffisances pour nourrir un débat plus exigeant.

Se pose aussi le problème des moyens. La Commission ayant décidé que la stratégie européenne n'aurait aucune incidence sur le budget de l'Union, comment dégager les moyens considérables dont nous avons besoin pour organiser le rattrapage européen ?

Je remarque par ailleurs que l'on parle de souveraineté, d'écosystème, d'investissements publics plus importants et d'utilisation de la commande publique, mais jamais d'acteurs publics ni de service public. Or, pourra-t-on durablement reconstruire une souveraineté numérique en finançant uniquement les acteurs privés, qui sont à tout moment susceptibles de travailler avec les Gafam ?

En décidant, au début de la numérisation, de confier les nouveaux services au secteur privé, on a marginalisé durablement le service public dans ces secteurs. Aujourd'hui, les acteurs publics n'ont pas d'autres interlocuteurs que les grands groupes privés, et nous peinons en effet à construire un écosystème pouvant répondre à cet objectif politique de souveraineté.

L'alinéa 40 de la proposition de résolution invite à mobiliser le levier de la commande publique en faveur des acteurs européens du numérique, mais il faudrait peut-être aussi préciser qu'on entend le mobiliser en reconstituant des acteurs publics du numérique.

Si nous voulons effectuer une transition numérique inclusive et durable, comme les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe le préconisent, les enjeux d'accès aux services, de maîtrise et de protection des données sont essentiels, au-delà du développement de nos moyens industriels. Pour quelle finalité d'usage ? Il y a incontestablement des manques en la matière que je tenais à souligner. Je souscris toutefois aux remarques critiques et aux points d'attention soulevés dans la proposition de résolution.