Intervention de Pierre Laurent

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 juin 2022 à 16h50
Recherche et innovation — Programme d'action numérique de l'union européenne à l'horizon 2030 - proposition de résolution européenne et avis politique de mmes florence blatrix contat et catherine morin-desailly et

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Je souhaite aborder un autre sujet.

Nous avons adopté le 5 avril la proposition de résolution européenne sur le paquet climat, après son examen par trois commissions. Ce texte est à présent examiné par le Parlement européen, qui s'apprête à le modifier en profondeur. Ainsi, la fin des quotas gratuits est repoussée de quatre ans, l'accord sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est également retardé, et le fonds social pour le climat est remis en question !

Il y a là un problème de méthode : une fois que nous avons émis nos recommandations, pouvons-nous assister en spectateurs au détricotage de ce plan, quitte à réagir après coup ? Ne devrions-nous pas plutôt étoffer nos capacités de suivi et d'alerte ?

Se confirme en revanche la perspective d'une adoption définitive de l'interdiction de la vente des véhicules neufs à combustion interne en 2035. Au regard des implications considérables de cette décision - industrielles, énergétiques, sociétales -, la constitution d'une mission d'information serait bienvenue. Nous sommes en effet assaillis de questions sur ce qui va rapidement devenir un sujet du quotidien. Une telle mission permettrait notamment d'évaluer les investissements à prévoir pour faire face aux conséquences de cette évolution. Un accompagnement social sera nécessaire, car l'achat d'une voiture électrique représente un coût considérable. Il faudra aussi investir massivement dans les bornes de recharge, etc.

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