Intervention de Jean-Marie Mizzon

Nous finalisons le rapport de la mission d'information, qui sera présenté à ses membres jeudi 17 septembre.

Les difficultés d'accès au numérique sont de trois ordres : elles touchent ceux qui n'ont pas le réseau, ceux qui n'ont pas l'outillage - un smartphone reste onéreux - et ceux qui, bien qu'ayant le réseau et l'outillage, n'ont pas le mode d'emploi. C'est à cette dernière problématique que la mission d'information s'est consacrée.

Chacun l'a constaté dans les territoires, l'épidémie de Covid-19 a souligné notre dépendance au numérique, désormais bien essentiel comme l'eau ou l'électricité pour de nombreux Français. Or l'exclusion par le coût est l'angle mort de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif. Cette crise a également révélé nos fragilités numériques, dont une fracture ancienne, profonde, qui perdure ; elle a aggravé les inégalités scolaires, elle a souligné l'impact de la fermeture des guichets et autres services au public : banques, postes, impôts... Ces abandons, contre lesquels les « gilets jaunes » ont manifesté, déchargent l'État de ses obligations en faisant reposer sur des acteurs privés ou semi-privés une mission de service public. Ils font peser une nouvelle charge sur les épaules des collectivités territoriales. Ils fragilisent un peu plus le pacte républicain et l'égalité d'accès à un service public toujours plus numérisé.

Le plan de relance présenté le 3 septembre annonce 250 millions d'euros pour accompagner l'autonomie de quatre millions de Français vers le numérique. C'est prendre acte que les 30 millions d'euros budgétés jusque-là n'étaient pas à la hauteur. Mais cela suppose que le pass numérique soit bien dimensionné et solvable, c'est-à-dire que l'offre de médiation soit suffisante et efficiente. Or nos auditions ont montré que c'était loin d'être le cas.