Intervention de Raymond Vall

Mission d'information Illectronisme et inclusion numérique — Réunion du 9 septembre 2020 à 16h30
Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Photo de Raymond VallRaymond Vall, rapporteur :

Après ce propos introductif fort intéressant, j'ai trois questions.

Le pass numérique se déploie, certes, mais, comme vous l'avez souligné, dans des délais très longs. Comment peut-on toucher rapidement la trentaine de départements qui reste aujourd'hui en dehors de sa diffusion ?

Former cinq millions de Français éloignés du numérique représente en trois ans une retombée économique de 1,4 milliard d'euros. De ce fait, le financement de l'inclusion numérique ne doit-il pas être sorti du « pacte de Cahors » et être considéré comme un investissement ? Les collectivités territoriales ne sont pas toutes sur le même pied d'égalité. Encore une fois, je me fais le porte-parole des territoires ruraux, qui, pour la plupart, ont consacré des sommes importantes aux infrastructures. Quand on va leur demander de participer à l'accompagnement de l'inclusion numérique, il va quand même falloir tenir compte des disparités de moyens. Même si le plan France Très Haut Débit a prévu 50 % d'intervention de l'État, les 50 % restant seront financés par les départements et les communautés de communes.

Enfin, une partie de cet investissement de 250 millions d'euros, dont je vous remercie d'ailleurs, ne pourrait-elle pas être consacrée à l'ingénierie territoriale ? Comment articuler cet investissement avec la mission de l'ANCT, voire du Commissariat au plan ?

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