Intervention de Nicole Bricq

Je regrette que notre collègue Thierry Repentin ne soit pas présent parmi nous cette nuit, car il aurait vu sa pugnacité récompensée.

En effet, depuis que la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 a assujetti au taux réduit de TVA la fourniture de chaleur lorsque celle-ci est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d’énergie de récupération, Thierry Repentin et les sénateurs socialistes ont régulièrement demandé que ce seuil soit abaissé à 50 % afin d’étendre le nombre des bénéficiaires de cette mesure.

Tel est l’objet de l’article 40 que nous allons voter : son adoption permettra d’alimenter des établissements publics et des logements sociaux.