Intervention de François Fortassin

Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Constitution du bureau

Photo de François FortassinFrançois Fortassin, président :

Je vous confirme que dès l'instant que le président est d'une sensibilité, le rapporteur est d'une autre. L'usage que vous invoquez ne vaut que si tout le monde y consent. Autrement, il ne serait pas utile de procéder à une élection.

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