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Intervention de Alexis Delaunay
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Patrick Lavarde directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema et de M. Alexis delauNay directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale
Alexis Delaunay :
Plusieurs pistes d'assiette fiscale existent : le montant de la facture d'eau, les taxes d'assurance des biens, le foncier bâti ou non bâti... La réflexion sur la fiscalité pour financer l'aménagement des cours d'eau en est seulement au début. La loi a toutefois autorisé, après de nombreuses années de réflexion, les communes à instituer une taxe sur l'imperméabilisation des sols.
