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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 40 bis, amendement 55
Roger Romani, président :L’amendement n° 55 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. - Dans le I de cet article, après les mots :
code général des impôts
insérer les mots :
le mot : « irrévocable » est remplacé par le mot : « quinquennale » et
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant pour l’État du remplacement d’une option irrévocable par une option quinquennale sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Gérard César.
