Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 40 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement vise à introduire un élément de souplesse très utile. J’ajouterai que nous avons examiné, voire approuvé, à plusieurs reprises, des amendements analogues. Jusqu’ici, le Gouvernement ne nous a pas suivis. Peut-être sa position va-t-elle changer, grâce à la crise ?

En tout cas, la commission émet un avis favorable.

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