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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 40 bis
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement de M. Gérard César, fidèle à sa conviction de la nécessité d’alléger les contraintes pesant sur les exploitants agricoles en matière de TVA.
L’idée d’une période d’option de cinq ans pour le dépôt de déclarations trimestrielles ou mensuelles constitue un choix proportionnel : elle recueille mon assentiment puisqu’elle est tout à fait conforme au plan de relance présenté par le Président de la République.
Par conséquent, je lève le gage.
