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Intervention de Paul-Henri Bourrelier
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Paul-Henri Bourrelier vice-président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles afpcn et de M. René Feunteun trésorier
Paul-Henri Bourrelier, vice-président de l'AFPCN :
Ce serait une bonne chose. Le projet de loi qui a été préparé ne s'applique qu'aux grandes entreprises, lesquelles négocient leurs contrats avec les assureurs. Une telle mesure ne présente donc guère d'intérêt : c'est du pur affichage ! La modulation s'applique aussi aux biens des collectivités.
