Intervention de Christian Desplats

L'Agence régionale pour l'environnement de la région PACA regroupe la région et cinq départements ainsi que les Alpes-Maritimes de façon ponctuelle. Établissement public sous forme de syndicat mixte, elle a pour mission d'apporter une assistance technique aux collectivités locales et aux acteurs de l'environnement pour la mise en oeuvre des politiques environnementales. Depuis trente ans, elle suit par exemple le fonctionnement des stations d'épuration, s'occupe de gestion des rivières et espaces naturels, ou encore accompagne l'Agenda 21.

Dans ce cadre, l'ARPE anime le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques, qui regroupe près de soixante-dix structures - essentiellement des syndicats de rivières - s'intéressant à la gestion des rivières et milieux aquatiques en région PACA. A travers ce réseau, ces syndicats bénéficient d'appui technique sur les thématiques relevant de leurs compétences : foncier, gestion des cours d'eau, lutte contre les inondations, etc.

Très actif depuis dix ans, ce réseau fait remonter depuis quelques années auprès des collectivités de la région la nécessité d'une réflexion, éventuellement d'une réforme, sur la maîtrise d'ouvrage pour la gestion opérationnelle des milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin versant. Des réflexions de ce groupe est né le concept d'EPAGE (Établissement Public pour l'Aménagement et la Gestion des Eaux), qui nous paraît une piste de réflexion pertinente pour pérenniser les petites structures de syndicats de rivières, souvent fragiles sur le long terme.

Il nous semble d'autant plus nécessaire, à la lumière des événements des dernières années, de disposer d'une véritable maîtrise d'ouvrage avec un statut reconnu par la loi, que ces syndicats de rivières sont financés par des subventions accordées au coup par coup, tantôt par la région, tantôt par le département voire parfois par l'Union européenne. La pérennisation de ces structures est indispensable pour parvenir à une gestion quotidienne des milieux aquatiques, qui sont extrêmement fragiles et mouvants.

A l'initiative de la région, une réflexion nationale a été engagée sur cette thématique, en partenariat avec l'Agence de l'eau, RMC et la DREAL. Des contacts ont donc été pris avec des députés et des sénateurs pour présenter ces travaux. A l'occasion de l'examen de la loi Grenelle 2, une proposition d'amendement avait également été défendue par quatre sénateurs dont Marc Daunis et Serge Andréoni. Il avait ensuite été jugé que cette proposition d'amendement ne relevait pas de l'objet de la loi Grenelle 2, mais plutôt d'une réforme territoriale. L'amendement avait donc été retiré.

Je suis accompagné pour vous présenter nos travaux de Gilles Brière, du Conseil général du Vaucluse, et de Véronique Desagher, qui anime le réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques au sein de l'ARPE et suit le travail sur les EPAGE..