Intervention de Gilles Brière

La Durance est un cours d'eau domanial. Le syndicat mixte, de taille importante, jouit de ressources spécifiques et bénéficie d'une légitimité essentiellement technique. Je me rappelle avoir entendu un jour le maire de Cavaillon expliquer au représentant du Préfet qui venait lui présenter le PPRI de la Durance, qu'il devait auparavant présenter ce plan au syndicat de la Durance et se mettre en accord avec lui.

Cette réflexion illustre ce que nous souhaiterions en France, à savoir un outil pour collectivités territoriales qui soit à la hauteur des enjeux que sont la multiplication des événements, mais également les obligations de résultats découlant notamment de la législation européenne. Je rappelle que la directive cadre sur l'eau émane de la directive « inondations ».

Dans la logique de ce que vous disiez, je vous fais observer que nous sommes loin d'une logique de gestion globale et équilibrée lors qu'il faut deux têtes fondatrices pour traiter de deux sujets dont les origines sont uniques, l'aléa étant lié à l'eau et au milieu aquatique.

Pour répondre sur le plan législatif et règlementaire au besoin de la société de mettre les personnes et les biens en sécurité, il faut absolument se doter d'une maîtrise d'ouvrage publique, forte, légitime et organisée.

Selon nous, cette maîtrise d'ouvrage existe déjà en germe, même si elle n'est pas présente partout avec le même niveau de qualité. En région PACA, des exemples nous montrent que des structures, qui étaient à l'origine de simples syndicats hydrauliques, ont su s'adapter pour être aujourd'hui des opérateurs Natura 2 000, tout en réalisant les travaux de génie civil et de protection hydraulique, tels que ceux de la digue Saint-Jacques à Cavaillon. Ils ont dû pour cela passer par les fourches caudines du dispositif PSR et de la réglementation Natura 2 000. Ils y sont parvenus parce qu'ils en ont les moyens.