Intervention de Gilles Brière

Nous proposons de partir de l'existant, jugeant cela préférable à la création d'une structure ex-nihilo, compte tenu de l'urgence de la demande, tant en raison des événements que de l'agenda parlementaire.

Un EPAGE est une structure existante ou créée sur place, dont il est possible de réformer peu ou prou le périmètre, sachant qu'aujourd'hui, nous constatons des superpositions de périmètres comme des bassins orphelins. Une réforme sur le plan du périmètre nous paraît donc fondamentale. Nous ne cherchons donc pas à promouvoir les syndicats de rivières tels qu'ils existent, confrontés à des problèmes insurmontables tant sur le plan des moyens que du statut juridique et de la sécurité qu'ils offrent à leurs élus comme à leurs techniciens. Le contexte a évolué de telle façon que ces structures ne suffisent plus.

Nous proposons de créer une spécialisation d'un type d'établissement public existant : le syndicat mixte. Ce statut n'est cependant pas suffisant au regard des contraintes, comme nous pouvons le constater dans le cas du Rhône avec le SYMADREM, menacé d'explosion par des problèmes de contentieux.

Nous proposons de créer une maîtrise d'ouvrage opérationnelle basée sur l'existant, dont les éléments soient mobilisables relativement rapidement, avec un niveau de proximité validé par les conditions d'émergence des syndicats, tous nés d'une feuille de route locale à l'initiative des élus communaux. Le périmètre doit être cohérent et rationnalisé, tant pour éviter les superpositions de structures que pour travailler à l'échelle du bassin versant. Un tel périmètre octroie en effet une légitimité administrative et une pertinence technique. Il conviendrait donc de créer un seul EPAGE par bassin versant élémentaire.

Une subsidiarité claire avec les autres niveaux, notamment les EPTB, doit également être définie afin d'éviter tout conflit.