Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilles Brière
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christian deSplats président de l'agence régionale pour l'environnement de la région provence-alpes-côte d'azur
Actuellement, seul existe le label EPTB, issu de la loi de 2003 selon laquelle il a pour mission d'assurer l'animation et la mise en cohérence des politiques menées sur les sous-bassins, à l'échelle d'un grand bassin versant. Ainsi, à titre d'exemple, le bassin de la Durance comprend plusieurs sous-bassins dont les organismes de gestion sont apparus depuis une vingtaine d'années. Ces maîtres d'ouvrage ont créé des dynamiques locales, engageant des études et des schémas d'aménagement. Peu à peu, leurs logiques d'intervention sont entrées en contact. C'est ainsi qu'a émergé la nécessité d'une coordination à l'échelle du bassin de la Durance. Le maître d'ouvrage principal sur la Durance, le SMAVD (Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance), a alors été plébiscité pour recevoir le label EPTB et jouer ce rôle de coordinateur et d'animateur.
Si cet exemple constitue un cas idéal, ce n'est pas le cas partout.
