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Intervention de Christian Desplats
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christian deSplats président de l'agence régionale pour l'environnement de la région provence-alpes-côte d'azur
Christian Desplats, président de l'agence régionale pour l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Nous allons prochainement publier notre rapport sur les EPAGE (diagnostic, analyse et préconisations). A la demande des parlementaires que nous avons rencontrés l'année dernière et cette année, nous exprimons des propositions de réformes des codes de l'environnement et de la propriété publique, ainsi que de la domanialité, et présentons la liste des missions et compétences des EPAGE. Le dernier chapitre de ce document va être publié. Si vous le jugez utile, nous vous en ferons parvenir une copie dès notre retour.
