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Intervention de Gilles Brière
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christian deSplats président de l'agence régionale pour l'environnement de la région provence-alpes-côte d'azur
Gilles Brière, chef du service rivières et espaces naturels du conseil général du Vaucluse :
Il existe déjà un outil pour les EPTB, la redevance liée aux SAGE, qui est cependant un mécanisme très complexe et peu efficace. Alors qu'actuellement, les agences de l'eau interviennent uniquement par le biais de subventions. Nous proposons d'utiliser celui de la dotation, ce qui n'aurait pas pour objectif de créer une nouvelle ressource, mais de sécuriser la ressource actuelle. Cela permettrait d'accorder une plus grande autonomie financière aux structures concernées. Le fonctionnement actuel, dans lequel les agences de l'eau passent commande et paient en conséquence, ne laisse aucune marge de manoeuvre aux maîtres d'ouvrages.
