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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christian deSplats président de l'agence régionale pour l'environnement de la région provence-alpes-côte d'azur
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Dans la mesure où le problème serait pensé en termes d'aménagement du territoire, il nous paraîtrait logique de créer une taxe du type de celle dont dispose par exemple l'établissement foncier régional. Elle pourrait par exemple être assise sur une base foncière. Nous avons conscience que nous ne pouvons nous contenter du volontariat.
