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Intervention de Christian Desplats
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christian deSplats président de l'agence régionale pour l'environnement de la région provence-alpes-côte d'azur
Christian Desplats, président de l'agence régionale pour l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Il serait souhaitable de s'inscrire dans le dispositif législatif, règlementaire et fiscal existant, afin de ne pas tout bouleverser. Le principe serait de s'appuyer sur des syndicats de rivières existant et de les pérenniser par un label, après avoir vérifié qu'ils sont bien sur un bassin versant. Nous ne sommes pas favorables à la création de nouvelles structures intercommunales. Par ailleurs, nous ne souhaitons pas toucher au statut de la propriété. Au niveau fiscal, nous préconisons non pas de créer une nouvelle taxe, mais d'aller chercher dans les techniques fiscales existantes, auprès de l'Agence de l'eau ou des départements.
