Intervention de Gilles Brière

Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christian deSplats président de l'agence régionale pour l'environnement de la région provence-alpes-côte d'azur

Gilles Brière, chef du service rivières et espaces naturels du conseil général du Vaucluse :

L'amendement prévu dans la loi Grenelle a été reporté, relevant du droit des collectivités territoriales. Nous vous communiquerons l'amendement.

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