Intervention de Louis Nègre

Nous recevons M. Michel Casteigts, inspecteur général de l'administration, chargé par le Gouvernement de nombreuses missions d'évaluation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales à la suite de catastrophes naturelles, et notamment des inondations.

Ainsi, M. Casteigts est intervenu dans le département du Var à la suite des inondations de novembre 2011. C'est en effet en fonction des évaluations qui sont conduites que l'Etat décide de mettre à disposition des collectivités les crédits permettant la prise en charge partielle des dégâts non assurables, à l'image des crédits du programme 122 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Ce programme regroupe, en effet, les aides exceptionnelles qui sont versées aux collectivités territoriales.

Dans ce contexte, M. Casteigts fait figure d'expert reconnu en matière d'indemnisation des dommages et nous pourrons également solliciter son appréciation sur le régime « catnat » et son évolution à travers le projet de loi déposé au Sénat.

Je vous laisse la parole et nous vous poserons ensuite des questions. Si nous manquons de temps pour vous les poser toutes, nous vous les transmettrons afin que vous y répondiez, si vous le voulez bien, par écrit.