Intervention de Michel Casteigts

Je vais y revenir. Pour les inondations de 2011, comme pour Klaus et Xynthia (mais pas pour le Var en 2010), nous avons mis en place un système de contrôle à deux niveaux. Nous avons chargé les préfectures d'effectuer un recensement systématique sur la base d'un dossier que nous avons conçu. Nous avons cadré la procédure de contrôle de premier niveau en insistant sur deux points essentiels.

Le recensement ne vaut pas dépôt de demande de subvention par les collectivités et n'a pas à suivre le même formalisme administratif. Malheureusement, très souvent, c'est parce que les préfectures comme les collectivités ont mal intégré cette préconisation que la procédure a pris du retard.

La prise en compte d'un dommage au titre de l'évaluation ne préfigure pas nécessairement de la recevabilité de l'opération lors de l'instruction du dossier par le préfet. Alors que la circulaire ne prévoit une intervention qu'à hauteur de 30 à 50 %, nous encourageons vivement les préfets à monter à 80 % sur certains dossiers.

Les critères sur la base desquels nous définissons les enveloppes départementales ne correspondent donc pas à la somme d'une pré-instruction des dossiers individuels, qui posent de nombreuses questions que nous ne pouvons pas prendre en compte dans des délais raisonnables. Par exemple, dans le Var, nous n'avons pas pris en compte la répétition de l'événement sur les mêmes communes d'une année sur l'autre. Or il est naturel que le préfet la prenne en compte dans la modulation des taux de subvention.