Intervention de Michel Casteigts

Je pense qu'il s'agit plus d'une question de procédure administrative que de dotation budgétaire. En effet, le programme 122 est globalement richement doté, bien que cette ligne ne le soit pas. Il est extrêmement facile de procéder à des virements de crédits dans le cadre de la LOLF. En revanche, nous manquons de réactivité administrative. A titre d'exemple, lorsque j'ai été pressenti pour diriger cette mission, alors que l'événement n'était pas totalement terminé, le 9 novembre, j'ai placé dans le circuit de signature des cabinets le projet de lettre de mission. Il est revenu, totalement inchangé le 2 décembre, demandant une première évaluation pour le 15 janvier. Ainsi, compte tenu de la trêve de fin d'année, le délai accordé à la mission était inférieur à celui que s'étaient accordés les cabinets. Se pose donc la question de l'optimisation des procédures administratives. Pour gérer ces situations d'urgence, il faudrait probablement une méthodologie bien standardisée, qui permette de compacter sensiblement les délais. Saisie le 2 décembre, nous avons envoyé aux préfets un dossier le 8 décembre pour qu'ils effectuent les recensements. Les retours nous sont parvenus aux alentours du 10 janvier. Le 15 janvier, nous avons communiqué notre première estimation, d'environ 74 millions d'euros sur les sept premiers départements - les trois derniers ayant été identifiés plus tard. C'est à partir de ces chiffres qu'a pu être réalisé le contrôle. Il a fallu effectuer un travail fin d'identification des maîtres d'ouvrages et décider lequel retenir, par exemple au carrefour entre une voirie communale et une voirie départementale. Nous avons également constaté que certains des crédits alloués au titre des épisodes précédents n'avaient pas été consommés. Il nous a alors fallu choisir entre l'utilisation des reliquats des crédits de 2010, ou celle des crédits de 2011. Toutes ces questions impliquent des délais d'examen incontournables. Une standardisation des procédures pourrait néanmoins contribuer à les raccourcir. J'avais d'ailleurs été chargé, juste avant la survenue de l'événement, de rédiger un guide méthodologique, que je vais remettre en chantier.

Pour répondre à votre question sur la reconstitution à l'identique, nous avons introduit un concept que nous souhaitons au moins voir inscrit dans la circulaire : celui de la reconstitution à fonctionnalités identiques (et non à techniques identiques). La solidarité nationale n'a en effet pas lieu d'intervenir sur d'éventuelles améliorations fonctionnelles, qui doivent rester à la charge des collectivités.