Intervention de Michel Casteigts

Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Casteigts inspecteur général de l'administration

Michel Casteigts, Inspecteur général de l'administration :

Oui, et ceci est également valable si la réfection coûte moins cher. De la même façon, nous essayons d'appliquer intelligemment la notion de vétusté. Nous devrions en tenir compte, mais en zone de montagne, que signifie la vétusté d'un mur de soutènement ? Nous n'apprécierons pas la situation de la même façon à Saint-Raphaël et dans une petite commune de cent cinquante habitants de l'arrière-pays parce que, lorsque cette dernière doit entretenir une trentaine de mètres de mur de soutènement, nous savons qu'elle n'en a pas les moyens et qu'il serait totalement injuste d'appliquer à la reconstruction de l'ouvrage un coefficient de vétusté. Nous ne suggérons donc d'appliquer ces coefficients que lorsqu'une collectivité a les moyens d'assurer un entretien normal. Je connais l'exemple d'un canal de dérivation d'un ouvrage alimentant un ancien moulin à eau dans l'Hérault, où les eaux ont emporté l'ouvrage parce qu'il n'avait plus de raison d'être. Nous rencontrons un problème de même nature en Haute Corse avec une route très escarpée reliant deux villages. Elle a été emportée et, comme il en existe une autre, nous estimons préférable d'octroyer des crédits pour une amélioration de cette dernière.

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