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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Casteigts inspecteur général de l'administration
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :J'ai une série de questions sur le versement de l'aide. Nous nous sommes aperçus de deux problèmes. Dans le Var, en 2010, alors que le préfet s'était engagé à verser des avances de 15 % sur certains dossiers, Bercy a considéré que cet engagement valait pour 100 % de la subvention. Pour accepter d'autres dossiers, il fallait donc abonder des fonds, alors que les premiers n'étaient pas consommés.
Autre problème, sur les 18 millions d'euros (plus 6) validés pour les interventions, seulement 5,5 avaient été dépensés. En effet, le versement de l'aide étant conditionné par la production des factures par les collectivités, ces dernières ne peuvent effectuer les travaux, faute de trésorerie suffisante pour en avancer le coût.
Il est ainsi paradoxal de constater qu'en dépit des engagements importants pris, nous ne parvenons pas à en dépenser le quart. Nous en avons été très surpris, dès lors qu'il s'agit de situations d'urgence.
