Intervention de Michel Casteigts

Il existe une série de micro-procédures dont le cumul est pénalisant. En matière de financement, la question est moins celle des textes que de l'usage qui en est fait. Une petite commune de deux cents habitants ne peut pratiquer correctement l'ingénierie financière. Ainsi, lorsqu'elle est confrontée à des catastrophes, de nombreux dispositifs qui pourraient être utilisés et ne le sont pas, faute d'expertise suffisante. Se pose la question du rôle de conseil de l'Etat et du Département à l'égard de ces collectivités. Je rappelle que la loi de décentralisation avait prévu que les départements puissent créer des agences techniques à disposition des collectivités. Quasiment aucun département ne l'a fait. Or cette mise à disposition des petites collectivités d'une ingénierie est une vraie question, sur laquelle je me suis penché l'année dernière, lors de la rédaction d'un rapport sur les transports collectifs en zones rurales, qui sont confrontées exactement au même manque d'expertise. Les dispositifs et outils existent et ne sont pas mis en oeuvre faute de moyens humains.