Intervention de Louis Nègre

Nous recevons M. Jean-François Carenco, préfet de la région Rhône-Alpes et, à ce titre, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée qui comprend les bassins hydrographiques du Rhône et de la Saône et des différents fleuves côtiers qui se jettent dans la Méditerranée.

Dans chaque bassin, le préfet de la région où le comité de bassin a son siège anime et coordonne la politique de l'État en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l'État en ce domaine dans les régions et départements concernés. En outre, il anime et coordonne la politique de l'État en matière d'évaluation et de gestion des risques d'inondation.

Il constitue l'autorité administrative compétente pour le bassin au sens de la directive-cadre sur l'eau et de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.

Notre mission portant sur les inondations qui se sont déroulées dans le Var et plus largement dans le Sud-est de la France, il est particulièrement important, Monsieur le Préfet, que nous vous entendions et que vous puissiez nous présenter, outre votre mission, la politique mise en oeuvre à l'échelle du bassin en matière de prévention du risque d'inondation, la façon dont elle se décline s'agissant des fleuves côtiers non domaniaux, ses résultats mais aussi ses limites, ainsi que la manière dont elle s'articule avec ses autres missions de police et de gestion des ressources en eau, dont on a perçu, en nous déplaçant sur le terrain, qu'elles pouvaient créer certaines incompréhensions...

Je rappelle vos responsabilités importantes comme préfet de département et de région et que vous fûtes, de 2008 à 2010, directeur de cabinet du ministre d'État chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Vous avez donc une vision très large des questions que nous allons aborder.