Intervention de Jean-François Carenco

Le préfet dispose également d'un pouvoir d'influence puisqu'il est actif au sein du Comité de bassin, véritable Parlement de l'eau ; c'est le préfet qui prend un certain nombre d'arrêtés divers et variés mais il n'a pas de pouvoir hiérarchique sur les autres préfets en tant que préfet de bassin. Le sujet des submersions marines, très à la mode, est traité par le préfet de façade maritime.

On a donc globalement un système juridique et hiérarchique qui me semble incomplet. Je plaide -et je l'ai écrit- pour que les préfets de bassin aient une autorité hiérarchique, s'agissant de ces problèmes, sur l'ensemble des préfets et soient accompagnés par un sous-préfet délégué. C'est le problème de demain, j'en suis convaincu. Nous avons réalisé un petit pas mais n'avons pas progressé suffisamment.

S'agissant des inondations, avant les événements de 2010 qui se sont déroulés dans le Var, il n'existait aucun service de prévision des crues. Ce n'est plus le cas aujourd'hui et nous n'avons pas manqué d'argent pour le faire. C'est le service Sud-Est, confié à Météo France.

Le schéma directeur des prévisions de crues du bassin Rhône-Méditerranée.est un document de janvier 2012 approuvé par un arrêté pris par mes soins.

Je pense qu'il existe, en matière de submersion marine, des modèles en lice, généralement confiés au préfet de façade de Marseille, qui le confie lui-même au préfet de région compétent -celui de Montpellier. J'assiste aux réunions en tant que préfet de bassin.

En matière de travaux, il est de bon ton de dire qu'il faut ériger des digues partout. Au-delà de la circulaire nationale sur les digues existe une doctrine « Rhône ». Chacun imagine qu'il s'agit d'une circulaire plus dure que la circulaire nationale ; en fait, elle assouplit les contraintes relatives aux constructions derrière les digues. Or, tous les élus mettent en avant la circulaire Rhône, réputée dramatique pour les constructions derrière les digues, sans connaître la circulaire nationale. Il y a aujourd'hui, selon moi, suffisamment d'argent pour des Plans d'Action pour la Protection contre les Inondations (PAPI) et des digues.

Il est plus important de se mettre d'accord sur la définition des travaux qui restent à mener et de trouver un maître d'ouvrage efficace. Je pense que le système des PAPI, validé nationalement, pourrait être utilement déconcentré vers les préfets de bassin et de renforcer leur rôle : si l'on veut une autorité, il faut lui conférer des attributs...

Il convient de bien comprendre qu'une digue s'entretient ; je crois que Xynthia -que j'ai directement vécue- nous l'a appris. Une digue peut également s'effondrer ou être traversée. Si le risque est différent, il en existe toujours un...

Les digues sont donc là pour préserver l'existant et non pour autoriser des constructions nouvelles. C'est ce que dit la doctrine « Rhône », même si elle assouplit la circulaire nationale, notamment sur les sujets économiques.