Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 30 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Carenco préfet de la région rhône-alpes
Louis Nègre, président :Le PPRI de Vaison-la-Romaine a été attaqué par la commune elle-même et le juge lui a donné satisfaction, le PPRI étant trop rigoureux dans la détermination du zonage.
