Intervention de Patrick Ollier

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur Saugey, madame Marie-Hélène Des Esgaulx, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande, tout d’abord, de bien vouloir excuser le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, qui accompagne aujourd’hui même le Président de la République dans le Lot-et-Garonne, à l’occasion d’un déplacement placé justement sous le signe des élus locaux.

Il m’appartient donc de représenter aujourd'hui le Gouvernement. Je m’en réjouis, d’abord comme ministre – j’y reviendrai –, mais aussi comme élu local. En effet, au travers des différents mandats que m’ont confiés mes concitoyens – adjoint au maire, maire, conseiller général –, j’ai, comme la plupart d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, fait l’expérience exigeante et si enrichissante de la démocratie locale.

J’en profite pour assurer le Sénat, « maison mère » des collectivités territoriales, du respect que je nourris, ainsi que les autres membres du Gouvernement, pour ces fantassins de la démocratie que sont les quelque 500 000 élus locaux de notre pays.

Malgré leur engagement de tous les jours, parfois au détriment de leur vie familiale ou professionnelle, ces héros de la République peuvent parfois se sentir fatigués ou découragés, lorsque la charge se fait trop pesante ou trop complexe.

Voilà pourquoi la question du statut de l’élu local est si importante : elle se trouve au cœur de notre modèle démocratique.

La France s’honore d’avoir mis progressivement en œuvre une série de mesures favorisant et facilitant cet engagement citoyen si singulier qu’est celui d’un élu de la République.

La loi de 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux comme celle de 2002 relative à la démocratie de proximité ont constitué à cet égard des étapes déterminantes ayant permis d’améliorer sensiblement la situation des élus locaux.

Congé spécial, crédits d’heures, formation – chère à Mme Des Esgaulx –, allocation différentielle de fin de mandat, retraite... : autant de dispositifs qui accompagnent désormais les élus avant, pendant et après l’exercice de leur mandat.

Toutefois, pour l’avoir vécu, tous les élus le savent : il existe encore des freins à l’engagement électoral, surtout dans nos petites communes.

Monsieur Saugey, madame Des Esgaulx, en levant certains de ces obstacles, votre proposition de loi apporte des réponses concrètes, des solutions ciblées, issues de vos expériences respectives du terrain.

Votre initiative est donc la bienvenue, et je la salue. Je dirais même qu’elle vient à point nommé, car elle rejoint une préoccupation exprimée de longue date par le Gouvernement, comme par la majorité sénatoriale.

La réforme territoriale s’est fixé comme objectif de renforcer notre démocratie locale par une meilleure organisation des structures et par la clarification des compétences.

Néanmoins, elle ne saurait faire l’impasse sur celles et ceux qui font vivre au quotidien la « République décentralisée » – pour reprendre l’expression de la Constitution – qui scelle notre attachement indéfectible aux libertés locales.

C’est pourquoi le Gouvernement a voulu donner aux femmes et aux hommes qui s’engagent au service de nos collectivités territoriales les moyens de le faire dans les meilleures conditions.

C’est d'ailleurs tout le sens du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, dit « projet 61 », que vous connaissez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, puisqu’il a été déposé sur le bureau de la Haute assemblée.

Ce texte a vocation à compléter l’édifice que nous avons bâti ensemble depuis 2009.

Les dispositions du titre III du projet de loi n° 61 ont précisément pour objet de faciliter, de valoriser et d’encourager l’exercice des fonctions électives, en particulier dans les petites communes. Sur le fond, je veux le souligner, les vues du Gouvernement et de la majorité concordent totalement, et j’espère que cet accord pourra s’étendre à toutes les travées de cette assemblée, s’agissant d’un sujet qui touche à la vitalité démocratique de la République.